Informations sur le permis de construire n°05956616M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : Foncipai
Numéro de SIRET du demandeur : 32236660000029
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Van Gogh
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Pericentre
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Boutillerie
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : SEQUEDIN
Section cadastrale 1 : 134AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89399
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17