Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEQUEDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 215 905 662 00
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE SEQUEDIN
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : SEQUEDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D HALLENNES
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : SEQUEDIN
Section cadastrale 1 : 54AL
Section cadastrale 2 : 56AL
Section cadastrale 3 : 58AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39374
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4533
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 305
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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