Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 31406650700026
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : rue d'Hallennes
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : SEQUEDIN
Section cadastrale 1 : 336AD
Section cadastrale 2 : 337AD
Section cadastrale 3 : 338AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3545
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1974
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 99999
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre