Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA IMMOCHAN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 96920153200039
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal De Lattre
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Boîte postale du demandeur : 159
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPS
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : SEQUEDIN
Section cadastrale 1 : 28AL
Section cadastrale 2 : 33AA
Section cadastrale 3 : 35AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91374
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3722
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 16818
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 28225
Surface ' Industrie ' démolie : 11407
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 16818
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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