Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOGIM NORD
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 31406650700026
Numéro de voie du demandeur : 269bi
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du chemin noir et rue
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : SEQUEDIN
Section cadastrale 1 : 6AC
Section cadastrale 2 : 9AC
Section cadastrale 3 : 15AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 86
Nombre de logements de 3 pièces : 72
Nombre de logements collectifs créés : 163
Nombre de logements total créés : 163
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9116
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre