Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEQUEDIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE SEQUEDIN
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : SEQUEDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D HALLENNES
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : SEQUEDIN
Section cadastrale 1 : 54AL
Section cadastrale 2 : 56AL
Section cadastrale 3 : 58AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4533
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 305
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre