Permis de construire de la ville de Sepx

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU AGRI SOL 31
Lieu-dit du demandeur : LES CARRIERES
Code postal du demandeur : 31360
Localité du demandeur : Sepx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL
Lieu-dit du terrain : PEYRIGUE
Code postal du terrain : 31360
Localité du terrain : Sepx
Section cadastrale 1 : 308AO
Section cadastrale 2 : 302AO
Section cadastrale 3 : 300AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4613
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 947
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03