Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite terrtoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEPTMONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21020679300015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SEPTMONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'acy
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : SEPTMONTS
Section cadastrale 1 : 606C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17228
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre