Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDIS 82
Dénomination personne morale demandeur : SDIS 82 (REPRESENTE PAR M. ASTRUC CHRISTIAN
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST PECOU
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FOIRE
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 147
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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