Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : 7PETEFON
Numéro de SIRET du demandeur : 83355970100010
Numéro de voie du demandeur : 3026
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONCLAR
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : MARCEL LACASSAGNE
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Section cadastrale 1 : 12720D
Section cadastrale 2 : 08730D
Section cadastrale 3 : 08720D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2259
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 558
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 612
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre