Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAINTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 34296518300029
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTOU
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : SEPTFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP DE JUDES
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Section cadastrale 1 : 05640A
Section cadastrale 2 : 05630A
Section cadastrale 3 : 05620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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