Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEPTFONDS
Numéro de SIRET du demandeur : 21820179600016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : SEPTFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Section cadastrale 1 : 02970E
Section cadastrale 2 : 02880E
Section cadastrale 3 : 14940E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1666
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1120
Surface ' Entrepôt ' démolie : 571
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 336
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 597
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 185
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
France Cadastre