Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEPTFONDS
Numéro de SIRET du demandeur : 21820179600016
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : Septfonds
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Section cadastrale 1 : 02970E
Section cadastrale 2 : 02880E
Section cadastrale 3 : 14940E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1666
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1120
Surface ' Entrepôt ' démolie : 571
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 336
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 597
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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