Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEPTFONDS
Numéro de SIRET du demandeur : 21820179600016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : SEPTFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Section cadastrale 1 : 14940E
Section cadastrale 2 : 02880E
Section cadastrale 3 : 02970E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1666
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 903
Surface ' Entrepôt ' démolie : 564
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 139
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 765
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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