Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARDOUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 44211581200020
Libellé de la voie du demandeur : ROUAL
Code postal du demandeur : 82160
Localité du demandeur : LOZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : DARDENNE
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Section cadastrale 1 : 15780E
Section cadastrale 2 : 22810E
Section cadastrale 3 : 20080E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1170
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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