Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : 7PETEFON
Numéro de SIRET du demandeur : 83355970100010
Numéro de voie du demandeur : 3026
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONCLAR
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : MARCEL LACASSAGNE
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : SEPTFONDS
Section cadastrale 1 : 12720D
Section cadastrale 2 : 08730D
Section cadastrale 3 : 08720D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2259
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 767
Surface ' Commerce ' démolie : 154
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 612
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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