Permis de construire de la ville de Septèmes-les-Vallons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUA
Libellé de la voie du terrain : SEPTEMES CENTRE
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0002AP
Section cadastrale 2 : 0144AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7629

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31