Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE FREYGUIERES
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0028AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 91
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
France Cadastre