Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILENA
Numéro de SIRET du demandeur : 79534662600018
Numéro de voie du demandeur : 302
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYRE PLANTAD SUD
Code postal du demandeur : 13122
Localité du demandeur : VENTABREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUA
Libellé de la voie du terrain : LE BELVEDERE
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0038BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2146
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 602
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre