Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BEDOULE
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0119BB
Section cadastrale 2 : 0120BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11635
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre