Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SEPTEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83725144900015
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0004AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre