Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SF VICTOR HUGO
Numéro de SIRET du demandeur : 84501629400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0387BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre