Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SEPTEMES CAILLOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 84444976900018
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCELLIN BERTHELOT - ANTE
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : TRA
Libellé de la voie du terrain : DE L ORTF
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0150AN
Section cadastrale 2 : 0152AN
Section cadastrale 3 : 0153AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2206
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre