Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE DIDIER TRAMONI
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CENTR
Libellé de la voie du terrain : CULTUREL LOUIS ARAGON
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0006AR
Section cadastrale 2 : 0048AP
Section cadastrale 3 : 0070AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 92145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 295
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 250
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
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