Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : RIPERT
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES FRAISES
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0042BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 348
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre