Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV LE RYBYS INFINIM PROVENCE
Numéro de voie du demandeur : 352
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LEDRU ROLLIN
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0166AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1367
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre