Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Les
Libellé de la voie du demandeur : Collines Bat. G1
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Ter
Libellé de la voie du terrain : Avenue Baptistin Raphael -
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0062BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2801
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre