Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CALAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50152250200027
Type de voie du demandeur : LA
Libellé de la voie du demandeur : GAVOTTE 0036 AV FRANCOIS
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CALAS
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0350AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 447
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre