Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC FLEURI
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUA
Libellé de la voie du terrain : LE BELVEDERE SUD
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0044BD
Section cadastrale 2 : 0093BD
Section cadastrale 3 : 0045BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1130
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre