Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : TSSEMERLE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PAIX
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0012BA
Section cadastrale 2 : 0011BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1393
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre