Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : A
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU FOUR A CHAUX
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : A
Libellé de la voie du terrain : CHE DU FOUR A CHAUX
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0216AN
Section cadastrale 2 : 0218AN
Section cadastrale 3 : 0193AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1622
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 373
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre