Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Castellas
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA PINEDE
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0051AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 807
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre