Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FRAISES
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Ripert
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES FRAISES
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0006BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre