Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Lion - Les Triables
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Boîte postale du demandeur : VITRO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Baptistin Raphael
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0068BE
Section cadastrale 2 : 0071BE
Section cadastrale 3 : 0106BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
France Cadastre