Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Limite
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIMITE
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0180BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre