Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV LE RUBYS / INFINIM PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44425720800041
Numéro de voie du demandeur : 352
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Lerdu Rollin - ZAC Les Eta
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : salon de provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0166AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1374
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1305
France Cadastre