Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Victor Roman
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VICTOR ROMAN
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0079AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
France Cadastre