Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Les
Libellé de la voie du demandeur : Collines Bat. G1
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Ter
Libellé de la voie du terrain : Avenue Baptistin Raphael -
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0062BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2801
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre