Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Charles Dullin
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Boîte postale du demandeur : MARTI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Bis
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Haute Bedoule
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 239pAH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 370
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre