Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : AV EDOUARD SAUZE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : TER
Libellé de la voie du terrain : AV BAPTISTIN RAPHAEL
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0304BE
Section cadastrale 2 : 0309BE
Section cadastrale 3 : 0315BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre