Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRAMENAILS
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MADON
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE HTE BEDOULE
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0045AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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