Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL DE MARSEILLE NORD 2009
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BEDOULE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BEDOULE
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0027BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1074
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
France Cadastre