Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLE
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR EDOUARD SAUZE
Code postal du terrain : 13240
Localité du terrain : SEPTEMES
Section cadastrale 1 : 0030AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51256
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
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