Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE BELLEE GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44460630500019
Libellé de la voie du demandeur : BELLEE
Lieu-dit du demandeur : DAMPIERRE
Code postal du demandeur : 14350
Localité du demandeur : Val-de-Drome Dampierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEE
Lieu-dit du terrain : DAMPIERRE
Code postal du terrain : 14240
Localité du terrain : Val-de-Drome
Section cadastrale 1 : 64B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2457
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 553
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre