Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BURES GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44506155900016
Lieu-dit du demandeur : LA FOUQUERIE
Code postal du demandeur : 14240
Localité du demandeur : Val-de-Drome
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FOUQUERIE
Code postal du terrain : 14240
Localité du terrain : Val-de-Drome
Section cadastrale 1 : 139D
Section cadastrale 2 : 0139D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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