Permis de construire de la ville de Sept-Frères

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUPARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40922165200012
Lieu-dit du demandeur : la Perdirere
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : Sept-Freres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Perdirere
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : Sept-Freres
Section cadastrale 1 : 240ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18302
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3281
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-20