Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SEPPOIS LE BAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21680305600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE
Code postal du demandeur : 68580
Localité du demandeur : Seppois-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE
Code postal du terrain : 68580
Localité du terrain : Seppois-le-Bas
Section cadastrale 1 : 33
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 459
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
France Cadastre