Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77567227210172
Numéro de voie du demandeur : 20B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RICM
Code postal du demandeur : 68580
Localité du demandeur : Seppois-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RICM
Code postal du terrain : 68580
Localité du terrain : Seppois-le-Bas
Section cadastrale 1 : 775
Section cadastrale 2 : 665
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3385
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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