Informations sur le permis de construire n°08938819T0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHARME Emmanuel
Numéro de SIRET du demandeur : 52426252400027
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Dominique Grenet
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : Joigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Ruelles
Code postal du terrain : 89116
Localité du terrain : Sepeaux-Saint-Romain
Section cadastrale 1 : 107ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13840

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1713
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31