Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE KERAUFFRET
Numéro de SIRET du demandeur : 38472728500015
Lieu-dit du demandeur : KERAUFFRET
Code postal du demandeur : 22720
Localité du demandeur : SENVEN LEHART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERAUFFRET
Code postal du terrain : 22720
Localité du terrain : SENVEN LEHART
Section cadastrale 1 : 0067ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11470
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1978
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1855
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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